Termes et Conditions d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet russophonie-afrique.com (ci-après "le Site"), édité par l'Organisation Africaine de la Russophonie (ci-après "OAR" ou "l'Association").

En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de :

• Présenter l'Organisation Africaine de la Russophonie, ses missions et activités
• Permettre l'adhésion à l'Association en tant que membre
• Faciliter les candidatures au Programme "10 000 Étudiants Russophones"
• Diffuser des informations sur la coopération Afrique-Russie
• Permettre l'inscription à la newsletter de l'Association
• Recevoir des dons pour soutenir les activités de l'Association

3. Mentions Légales

4. Conditions d'Adhésion

L'adhésion à l'OAR est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale partageant les valeurs et objectifs de l'Association.

4.1 Types d'adhésion

• Membre Standard (10 USD/an) : Accès aux services de base, newsletter, participation aux événements
• Membre Premium (25 USD/an) : Tous les avantages Standard + accès prioritaire aux programmes, certificat de membre, carte de membre numérique

4.2 Engagements du membre

En devenant membre, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les statuts et le règlement intérieur de l'Association
• Ne pas utiliser votre statut de membre à des fins illégales ou contraires aux objectifs de l'Association
• Respecter les autres membres et les valeurs de l'OAR

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l'OAR ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'OAR.

6. Limitation de Responsabilité

L'OAR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'OAR ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'OAR décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du Site, survenance de bugs ou tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site
• Pour le contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer

7. Paiements et Remboursements

Les paiements d'adhésion et les dons sont effectués via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire via Paystack, cryptomonnaie USDT TRC20).

Politique de remboursement : Les cotisations d'adhésion et les dons ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur technique avérée. Pour toute réclamation, veuillez contacter contact@russophonie-afrique.com dans un délai de 14 jours suivant le paiement.

8. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le Site sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Modification des CGU

L'OAR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Centrafricaine. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bangui, République Centrafricaine.